Si vous êtes anglophone et que vous voulez comprendre le fair-play financier en détails, nous ne pouvons que vous conseiller cette série d’articles rédigés par Christopher A Flanagan, avocat privé mais également chercheur spécialisé dans la juridiction du sport. C’est compliqué mais moins que l’énoncé formelle des règles par l’UEFA.
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En attendant, nous sommes allés lui poser plusieurs questions sur la règle en « anglant » forcément plus particulièrement sur le cas de l’OM. Interview.
Les règles de bases du FPF expliquées par un spécialiste
Tu peux clarifier un peu les règles pour nous ? Notamment tout ce qui concerne les dettes, les déficits par an, par période de trois ans ?
Christopher A Flanagan : « Commençons par les bases. Pour jouer dans une compétition interclubs organisée par l’UEFA, il faut obtenir une licence UEFA. Il y a des règles, notamment financières, que les clubs doivent respecter pour obtenir cette licence. Elles sont contenues dans l’ensemble « UEFA’s Club Licensing and Financial Fair Play Regulations » (ou de manière abrégée « CLFFPR »).
À l’intérieur de ce CLFFPR, il y a la surveillance d’un certain nombre d’obligations financières dont celui d’arriver à un « seuil de rentabilité » (break even en VO). Cela doit empêcher les clubs de réaliser d’énormes et dangereuses pertes. Les pertes, ici, sont bien plus importantes que les dettes. Aussi longtemps qu’un club est bénéficiaire d’année en année, il n’aura pas de problèmes avec les exigences du Fair-play Financier (même si les dettes sont parfois prises en considération), les dettes peuvent être considérées comme fructueuses (sustainable en VO), les pertes, non.
L’UEFA surveille les comptes des clubs participants à l’une de ses compétitions. La demande d’arriver à un « seuil de rentabilité » est prise en compte sur une durée de trois ans. Par exemple pour évaluer la conformité au FPF sur la saison 2017/18, l’UEFA va regarder la somme des pertes pour 2018, 2017 et 2016. Par exemple :
Saison T : – 25M€ (pertes)
Saison T-1 : + 10M€ (profit)
Saison T – 2 : + 20M€ (profit)
Seuil de rentabilité net = 5M€ (profit).
Cela signifie que les clubs peuvent accuser de grosses pertes sur une saison sans enfreindre les règles, aussi longtemps qu’ils sont bénéficiaires sur les saisons précédentes ou suivantes. »
La limite des pertes tolérées étant de 5M€ sur une période de trois ans, c’est bien ça ?
Christopher A Flanagan : « La perte limite sur une période de trois ans pour les clubs en conformité avec ce seuil de rentabilité est de 5M€, sauf si un participant au capital (comme un propriétaire) s’engage à couvrir les pertes. Dans ce cas, il est accepté une déviation du seuil de rentabilité avec des pertes maximales à 30M€.
Un club peut perdre 5M€ net sur trois ans, ou jusqu’à 30M€ si un propriétaire contribue pour ce montant supplémentaire. Il n’y a pas de limite concernant les dettes, même si une version plus récentes des règles autorise l’UEFA à considérer la position de la dette du club dans le cadre de son évaluation. »
Le cas des « Accords Volontaires »
Pour en revenir à l’OM, le président du club a clairement expliqué avoir entrepris les démarches auprès de l’UEFA et avant ça avait été clair sur l’état déficitaire du club pour deux ans, deux et demi. Sa démarche auprès de l’ICFC semble être la négociation d’un « Accord Volontaire. »
Peux-tu nous en dire plus sur ces « Accord(s) Volontaire(s) » ?
Christopher A Flanagan : « »Les « Accords Volontaires » permettent aux clubs de s’éloigner des standards du seuil de rentabilité demandé par le Fair-play financier, et donc par conséquent de subir des pertes plus larges que celles normalement acceptées.
Cela arrive dans des situations telles qu’un changement significatif de propriétaire. Entre autres demandes, le club devra présenter un business plan à long terme à l’UEFA, et le propriétaire (ou une tierce partie connectée au propriétaire) s’engager financièrement à couvrir les pertes projetées dans l’Accord Volontaire.
Cela signifie que les nouveaux propriétaires peuvent investir leur argent dans des clubs, mais seulement s’ils sont capables de prouver que cet investissement est stable et durable (sustainable). »
C’est donc une démarche tout à fait naturelle pour un club changeant de propriétaires que de solliciter un « Accord Volontaire » avec l’UEFA, il n’y a aucune raison de s’alarmer ?
Christopher A Flanagan : « Comme l’a prouvé le cas récent de l’AC Milan, il n’y a aucune certitude que l’UEFA accepte la proposition d’un accord volontaire si elle n’est pas convaincue par les éléments qui lui sont soumis.
Mais dans tous les cas, vouloir obtenir un Accord Volontaire n’est pas en soi une cause d’alerte. Ils ont justement été créés pour habiliter un investissement sur un temps court pouvant se révéler bénéfique et profitable sur la durée. L’engagement que devra faire le propriétaire devrait en outre offrir une sérénité d’esprit plus grande aux supporters.
Comme l’UEFA l’a prouvé avec le Milan, elle n’acceptera pas de propositions insatisfaisantes. »
Enfin, les nouveaux dirigeants ont plusieurs fois insisté sur l’importance pour eux de l’exploitation du Stade mais aussi de la formation. Ce sont des points qui aideront à plaider leur cas auprès de l’UEFA, non ?
Christopher A Flanagan : « C’est assez intéressant de constater que les investissements dans la formation ou les infrastructures comme le Stade sont exclus des dépenses que prend en compte l’UEFA dans le calcul de son « seuil de rentabilité ». Cela signifie qu’un club peut dépenser autant qu’il veut dans le développement de jeunes professionnels ou dans la construction d’un nouveau stade sans que cela affecte sa conformité aux règles du FPF.
Plus généralement, ce genre de dépenses est vu comme un indicateur d’un développement durable du club que l’UEFA veut encourager. »
Tous propos recueillis (et traduits) par Mourad Aerts
