Le 27 Septembre 2010, la Mairie de Marseille entérine le choix de la société AREMA pour la rénovation du Stade Vélodrome. La collaboration prendra la forme d’un contrat de type « Partenariat Public/Privé. »
Très rapidement toutes les autres options furent abandonnées pour laisser libre champ au PPP. Quelles étaient ces autres options ?
La Maîtrise en Ouvrage Publique
Soit rénover le stade par ses propres moyens.
Dans un premier temps, la mairie s’inquiète de ne pas être capable de réunir les fonds nécessaires pour entreprendre elle-même les rénovations. Pourtant les pouvoirs publics finiront par apporter 135 millions d’euros alors que le projet initial était évalué entre 120 et 160 millions d’euros.
Ce fameux projet mis sur pied par une commission technique entre 2007 et 2009 sera vite rendue obsolète par l’effet du temps mais surtout par de plus grandes ambitions pour la zone dans son entièreté (Stade Delort + Programme d’Accompagnement Immobilier). La Mairie insiste également sur le fait que tout doit être fait sous la responsabilité d’un seul opérateur qui en garantit la cohérence.
La concession sous forme de bail emphytéotique administratif (BEA) à l’OM ?
BEA, qu’est-ce que c’est ? 
Source : Chambre Régionale des Comptes
En clair l‘Olympique de Marseille prendrait en charge les travaux et serait un propriétaire théorique des lieux pendant 35 ans libre de les exploiter comme bon lui semble.
Une solution, proposée par le club des Louis-Dreyfus à l’époque, qui libère les collectivités des coûts d’investissement, de maintenance et d’entretien. Cette alternative fut cependant vite écartée pour la sacro-sainte raison « que le Vélodrome doit rester le stade de tous les Marseillais. » L’est-il toujours ?
Le schéma de financement retenu
Il est généralement admis par la majorité municipale que le Vélodrome a coûté entre 266 et 270 millions d’Euros. Cette somme a été réunie de la façon qui suit.
Premier apport de 133M€ de l’ensemble des Pouvoirs Publics à cette rénovation :
- 42,5M€ pour la Mairie
- 30M€ pour le Conseil Général
- 28M€ pour l’État
- 20M€ pour la Communauté Urbaine
- 12M€ pour la Région
Il convient cependant d’ajouter 2,2M€ à l’ardoise de la Ville pour un changement de cap dans la rénovation du Stade Delort en cours de route.
Source : Chambre Régionale des Comptes
La logique voudrait que le partenaire, AREMA, apporte une part égale à l’opération mais il n’en est rien.
Puisque sont cédés par la Ville à AREMA, 100 000 m² de terrains constructibles (à coup de privatisations répétées). À charge au partenaire de louer ses parcelles et d’ensuite injecter au financement du projet les recettes provenant de ces baux à construction. Ces recettes sont évaluées par la ville à 30,3 millions d’euros.
Il reste donc 103,3 millions d’euros à la charge du partenaire. 103,3 millions qui vont vite se transformer en 278 millions à rembourser pour la Ville…
Le Financement chargé ET à la charge de la mairie sur 31 ans
Parce que voilà lorsque l’on emprunte de l’argent, il y a malheureusement souvent des intérêts. Nous nous concentrerons ici uniquement sur la partie du contrat relevant de la rénovation du Stade avant de passer plus bas à celle concernant l’exploitation.
Il faut donc tout d’abord pour la ville rembourser ses 45M€ empruntés à un taux de 4,37% sur dix ans, ce qui ajouterait une dizaine de millions à l’addition. En estimant que les collectivités aient empruntés aux mêmes conditions, cela leur coûterait 20 millions d’euros d’intérêts.
Ces sommes sont à prendre avec des pincettes car fruit d’une estimation personnelle et non avalisées par la Cour des Comptes. Au contraire de celles concernant le remboursement d’AREMA. Tous les chiffres et données qui suivent sont extraits de son rapport sur l’opération.
La magistrature régionale est formelle : les 103 millions d’euros du constructeur sont facturés 278 millions à la Ville par le biais de redevance facturées sur 31 ans !
Une anomalie alors que grâce aux conditions du « Crédit Dailly », le groupement du BTP bénéficiait des mêmes conditions d’emprunts(4,37%/an) que la Ville. La ville aurait donc dû à ces conditions payer 185 millions d’euros de remboursement et non 278 !
À quoi correspond ce surcoût ?
À 55M€ d’intérêts versés aux actionnaires d’AREMA ayant apporté des fonds propres (15M€ apportés), à 25M€ sous forme de dividendes à ces mêmes actionnaires ainsi qu’au paiement de différentes taxes comme l’impôt sur les sociétés refacturé à la Ville. Un différentiel de 93M€ qui passe mal à l’heure de l’addition finale.
Au coût primaire du Stade (268M€), il faut donc ajouter 175 millions d’intérêts versés à AREMA plus environ 30 millions d’intérêts sur l’emprunt par la force publique. Nous arrivons ainsi à une somme quasiment doublée : 473M€. Sans parler TVA, mise à disposition du Stade à l’OM pendant les travaux, etc
Frais d’exploitation
La dernière partie prise en compte par le contrat de PPP concerne l’exploitation du stade. Loin d’être la plus défavorable finalement à la Mairie même si pas vraiment avantageuse pour l’OM (à suivre demain sur FCM)…
La première année pleine (2015), ces frais d’exploitation sont chiffrés à 15,3 millions d’euros par la Chambre Régionale des Comptes mais sont atténués par les 12 millions d’euros de recettes garanties reversés par AREMA à la ville.
Il faut cependant rajouter à ces frais d’exploitation, le remboursement de la dette évoquée plus haut. Ce qui entraîne un paiement net de 11,5 millions par an de la Ville à AREMA qui récupère également l’argent du Naming (contrat que la société Orange a remporté, selon la Provence Arema gagne 2,7M€/ an)..
L’OM, lui, versait jusqu’à cette année (renégociation en cours) un loyer de 4 millions d’euros par an assorti d’un bonus en cas de bonne année à la billetterie pour le club. Autant dire que ces deux dernières années…
Cette introduction à notre grand dossier sur le Vélodrome avait pour but de mettre en scène les sommes en jeu lorsque l’on parle de l’enceinte. A suivre sur FCM (cet après-midi), l’interview d’un élu local très remonté à ce sujet. Avant de s’attaquer dès demain aux limitations que ce contrat impose à l’OM.
