L’Olympique de Marseille a adressé une mise en demeure aux associations de supporters marseillais. Celle-ci menace de rompre la convention sur les abonnements après les incidents à La Commanderie le 30 janvier dernier…
L’avocat au barreau de Paris, Ludovic Guidicelli, spécialisé en droit du sport a décrypté la situation. Selon lui, le plus difficile pour l’OM sera de faire un lien entre les groupes et les violences car les supporters sont poursuivis à titre individuel.
Le lien de causalité entre les incidents et les groupes de supporters devra être établi – ludovic guidicelli
« Le courrier de mise en demeure transmis par le club a une valeur juridique dans la mesure où il est le préalable à la résiliation unilatérale de la convention. Il s’agit d’une formalité juridique préalable. Toutefois la lettre invite à prendre contact avant le 1er mars, ce qui signifie que les groupes peuvent la contester, ce qui peut ouvrir la porte à des négociations ou à une transaction amiable. J’ai cru comprendre que le club voulait résilier cette convention pour faute, au regard des évènements du centre d’entraînement. Classiquement, il faut que la faute dont se prévaut le club soit le fait des groupes de supporters. Le lien de causalité entre les incidents et les groupes de supporters devra être établi. À ce jour, seuls des supporters, à titre individuel, ont fait l’objet de poursuites pénales. En conséquence, si le lien n’est pas établi entre la prétendue faute des groupes de supporters et le motif de résiliation, cette résiliation pourrait être jugée abusive par le tribunal. » Ludovic Guidicelli – Source : Capital (17/02/2021)
