La fameuse convention entre l’Olympique de Marseille et ses groupes de supporters est revenue dans l’actualité à la faveur de l’affaire Yankee/OM. Elle est d’ailleurs la pièce à conviction numéro 1 retenue par les enquêteurs de la Brigade financière concernant la plainte en cours sur les bracelets d’OM/Lyon.
Football Club de Marseille se l’est procuré* et vous en dévoile son architecture. À noter que si elle est toujours en vigueur à l’heure actuelle, cette convention a été négociée avec l’ancienne direction (en 2016).
Préambule élogieux envers les groupes de supporters
Le document débute par un préambule long de deux pages, il y est rappelé l’historique entre les deux parties et les mérites des groupes. « Les associations de supporters reconnues ont largement contribué à fédérer les passions et à pacifier les virages du Stade Vélodrome qui étaient considérés, à l’époque, comme des zones de « non-droit » (…) ont permis, au-delà de toute espérance, d’abonner la totalité des supporters des Virages du Stade Vélodrome (…) sont pour l’OM, un atout exceptionnel, que ce soit aussi bien au titre de ses activités sportives qu’au titre de ses activités extra-sportives (…) représentent un facteur essentiel de l’identité et du rayonnement national, continental et international de l’OM. »
Le préambule se conclut sur la nécessité de formaliser contractuellement les relations entre l’OM et les associations de supporters pour « se conformer juridiquement à ce nouvel environnement. » Ce fameux nouvel environnement serait défini par l’évolution de lois et règlements régissant les organisations des spectacles sans plus de précision.
Article 1 : Importance sécuritaire de la mise en place d’abonnement nominatif
Dès les premières lignes, l’accent est mis sur le cadre juridique encadrant la sécurité dans les stades et la nécessité d’un abonnement nominatif. Les groupes continuent d’encadrer les conditions d’attributions des cartes d’abonnements dans leurs zones réservées.
ARTICLE 2 : Un accord sur 20 ans
La convention est signée entre ces six groupes de supporters* et l’OM pour une période de 20 saisons courant donc jusqu’à la saison 2035/36 inclus.
Article 4 : un quota de 500 places dans chaque virage conservé par l’OM, tarif négocié à l’année pour l’abonnement
Le club s’engage à réserver à chaque association de supporters reconnue (et à but non lucratif comme stipulé dans l’article 3) une zone d’animation précise au sein des virages du Stade Vélodrome. Dans chaque virage, l’Olympique de Marseille conserve cependant un quota de 500 places. Les groupes sont cependant prioritaires sur ces places si l’ensemble de leurs places réservées ont été écoulées.
Quant au sujet de crispation récurrente sur le prix de l’abonnement en virages, il est ici stipulé qu’il sera « déterminé, pour chaque saison couverte par la Période Contractuelle, par le club en fonction notamment de sa politique commerciale, et après concertation avec les associations de supporters reconnues. »
ARTICLE 6 : Engagement du club à ne pas démarcher commercialement les abonnés des groupes
À l’heure du tout numérique, la chasse aux données est devenue une véritable ruée vers l’Or. L’engagement pris par l’Olympique de Marseille de n’utiliser les données récoltées sur les abonnées virages qu’en ce qui concerne la gestion de leurs abonnements sans autre démarchage commercial est donc central.
ARTICLE 8 et 9 : Liberté dans les animations et indépendance
L’article 8 stipule clairement « Chaque association de supporters reconnue demeure libre d’organiser l’animation qu’elle souhaite » alors que l’article 9 insiste sur l’indépendance des parties « sans que la présente convention ne puisse être réputée créer une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation, ou contrat analogue. »
Article 9.2 et 10 : Représentation du club et litige jugé par le droit français
Ces deux paragraphes présentent un intérêt certain (notamment pour des affaires en cours) car ils établissent le fait que « les associations de supporters ne détiennent aucun pouvoir de représentation juridique du club » mais aussi que la convention est « régie par le droit français. »
Aussi importante que le contrat de PPP entre la ville et AREMA, cette convention définit pour deux décennies les relations entre le club marseillais et ces acteurs très importants (reconnus comme tels dans le préambule) que sont les groupes de supporters. Nous avons décidé de mettre en avant ses points clés afin d’offrir une meilleure compréhension des relations entre les deux parties à l’avenir.
- * Il faut souligner que le document en notre possession ne concerne pas le Commando Ultra 84 mais ces six groupes : Club des Amis de l’OM, Dodger’s Marseille, Fanatics, Marseille Trop Puissant, Les Amis du Virage Sud (South Winners) et Yankee Nord Marseille. Les Ultras ont signé une version différente de la convention.
