L’Olympique de Marseille a bien entrepris depuis plusieurs mois des démarches concernant le fair-play financier. Comme révélé explicitement par les documents comptables déposés au greffe du tribunal de commerce, le club souhaite obtenir un « Voluntary Agreement » (Accord Volontaire) ou un « Settlement Agreement » (Accord de règlement).
Quelles sont les différences entre les deux types d’accords ?
Accord Volontaire, beaucoup plus positif mais…
La politique d’accords volontaire a été mise en place en 2015 par l’UEFA afin d’encadrer les premiers investissements, souvent à perte, des nouveaux propriétaires de clubs. Obtenir un Accord Volontaire signifie que le nouveau projet est validé économiquement par l’UEFA. Grosse différence avec le « Settlement Agreement » qui a plus valeur de sanction…
Nos premières informations sur le sujet nous laissaient penser que l’OM avançait plutôt sur la voie du « Voluntary » que du « Settlement », cependant deux détails viennent brouiller cette piste.
Le premier ? La deadline imposée à tout dépôt de demande de « Voluntary Agreement », à savoir le 31 Décembre précédant l’entrée en vigueur de l’accord. Soit le 31 Décembre 2017 dans notre cas. Étant donné que les dirigeants marseillais sont en contact fréquent avec l’organisme européen depuis plusieurs mois, il est possible qu’une demande ait été déposée et soit actuellement étudiée par l’UEFA. Cependant le fait qu’aucune communication n’ait été faite sur le sujet ne laisse rien augurer de bon.
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Pourquoi un OM cochant toutes les cases pour bénéficier de cette nouvelle règle et ayant adopté une attitude proactive vis-à-vis du Fair-play Financier passerait à côté de cette opportunité ?
À ce stade, la seule hypothèse valable serait l’importante garantie financière demandée par l’UEFA aux propriétaires. En effet, dans le cadre d’un « Voluntary Agreement », il est demandé à « un participant au capital ou une tierce partie reliée à ces participants » de couvrir l’intégralité des futurs déficits prévus.
Cela sous forme de dépôt fiduciaire, de garantie d’une autre entreprise ou sous tout autre forme de sécurité que la chambre d’investigation de l’ICFC jugerait satisfaisante.
extrait du règlement du FPF
Il s’agit là d’un engagement supplémentaire non négligeable (même si temporaire) pour Frank McCourt. Si « Accord Volontaire » il devait y avoir dans les semaines à venir, le signe envoyé sur la robustesse financière de l’américain serait très positif.
« Settlement Agreement », forcément une perte financière liée
Le « Settlement Agreement« , vers lequel les décideurs olympiens pencheraient selon les informations de L’Équipe, est lui présent pour rectifier une situation non réglementaire eu égard au Fair-Play Financier.
Il encadre ET sanctionne, différence majeure avec l’Accord Volontaire. En plus d’une amende infligée, ponctionnée partiellement sur les revenus découlant de participations aux compétitions de l’UEFA, il est aussi fréquemment agrémenté d’une limitation du nombre de joueurs à inscrire sur les listes européennes ainsi qu’à un encadrement de l’activité sur le marché des transferts.
Les négociations lors de la mise en place de ces accords sont extrêmement importantes et les sanctions varient énormément d’un club à l’autre. Même avec une clémence extrême de l’ICFC, un « Settlement Agreement » représenterait malgré tout un frein (léger?) au développement immédiat du club.
Affaire à suivre…
